Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Section 29
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29. L’audition est tenue à huis clos, sauf si le comité juge, à la demande du membre, qu’il est d’intérêt public qu’elle ne le soit pas.
Lors de cette audition, le membre ou un témoin a droit de se faire représenter par un avocat.
D. 1438-92, a. 29.
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